Terroir Distribution

Sterven   29600  Sainte-sève

Siret : 390 990 323 00037       APE : 4638 B

                                           Conditions générales de vente

Commandes :
Le simple acte de faire parvenir le bon de commande rempli et signé vaut acceptation de l'intégralité des conditions générales de vente qui seront seules applicables.
Toute commande devra être datée, signée et  être passée par :
Télécopie au 02 98 63 34 35, de l'étranger au 00 33 298 633 435
 Par courrier a :                                               
Terroir Distribution  Sterven  29600  Sainte-sève  ( France )
Ou par téléphone au 06 74 44 05 53 ou 02 98 63 30 28 en communiquant votre n° de carte bancaire, votre adresse exacte pour la facturation et livraison et votre n° de téléphone.
De l'étranger composer le 00 33 674 440 553 ou le 00 33 298 633 028.
Pour les professionnels, zone Europe, vous devez fournir votre n° de TVA Intracommunautaire. 

Satisfait ou Remboursé:
Vous disposez de 7 jours a compter de la livraison pour retourner les produits, les frais de retour étant a votre charge. Vous serez alors remboursé de la valeur des produits au jour de la commande dans un délai maximum d'un mois après retour. La commande devra être restituée dans son intégralité et n'être ni endommagée, ni salie.

Transport :
 Avant toute confirmation de commande demandez une évaluation des frais de port.  
terroir.distribution@wanadoo.fr 
Le transport se fera par D H L ou la poste. A réception du ou des colis vous devrez émettre des réserves sur le bordereau de livraison en cas de détérioration visible.
le délai de livraison garanti par la poste est de 2 jours pour l'Ouest de la France et 3 jours pour les autres régions hors Dimanches et jours fériés.
le délai moyen a prévoir pour la livraison après réception de votre règlement sera d'environ 4 a 7 jours, soit 6 a 9 jours après avoir posté votre commande. Pour les autres pays le délai de livraison sera fonction de réseau de transport existant ou des délais précis sont plus difficiles a établir. Comptez environ 1 a 2 jours supplémentaires pour la CEE, 2 a 4 jours pour les autres pays d'Europe et 4 a 8 jours pour les autres pays. Terroir Distribution ne pourrait être tenu pour responsable en cas d'absence du destinataire a la livraison et si celui-ci ne retire le ou les colis a l'entrepôt dans le délai imposé par le transporteur après avis de passage. Terroir Distribution ne peut pas être tenu pour responsable si les produits sont retenus en zone douanière pendant un temps indéterminé indépendant de sa volonté.

Réclamations :
Pour toute information ou réclamation, le client peut s'adresser du Lundi au Vendredi au siège de Terroir Distribution  Sterven  29600  Sainte-Sève
tél: 0298633028  fax: 0298633435 e-mail : terroir.distribution@wanadoo.fr
Aucune réclamations ne sera acceptée passé un délai de 7 jours après réception de la marchandise. Aucune réclamation ne pourra- être prise en compte pour retard de livraison en cas de grèves, conditions de circulation ou tout autre phénomène exceptionnel.

Tarifs :
Les prix indiqués en euros TTC signifient que Terroir Distribution collecte, pour le compte de l'état Français, la TVA de 5,5% sur l'alimentaire sauf chocolats et confiserie pour lesquels le taux est de 19,6% ainsi que sur les boissons alcoolisées 19,6%. Le client n'a donc aucune démarche particulière a effectuer dans le pays de réception pour l'union européenne. Pour les autres pays les taxes spécifiques ou le différentiel de taux de TVA du pays de réception reste a la charge du client qui prendra seul la responsabilité du règlement de ces taxes.
Les tarifs sont affichés Toutes Taxes Comprises, frais de port en sus pour livraison en France métropolitaine. 
En cas de rupture imprévue de certains articles, votre commande sera accompagnée du remboursement des produits manquants, et ceci afin de pouvoir vous livrer dans le délai le plus bref. Pour les livraisons dans les pays de la CEE et les autres pays consultez la rubrique tarifaire de ce site pour les suppléments fonction du poids et du pays de destination.

Conditions de paiement :
Pour toutes commandes le paiement devra être effectué ,avant l'envoi de la marchandise, par chèque bancaire libellé a l'ordre de "TERROIR DISTRIBUTION "  Sainte- Sève, ou par carte bancaire dont les numéros auront été communiqués sur le bon de commande prévu a cet effet. Aucune commande ne sera prise en considération 
si elle n'est pas accompagnée du règlement.

Durée de validité des offres de vente :
Les produits sont proposés a la vente jusqu'a épuisement du stock. 
En cas de commande d'un produit devenu indisponible le client sera informé dans les meilleurs délai par e-mail, fax, courrier ou téléphone si celui en dispose et en communique le numéro ou l'adresse lors de la commande. En cas d'impossibilité de communiqué le ou les produits manquants seront remplacés par leurs équivalent en qualité et en prix.

Loi applicable - Litiges :
Les commandes sont soumises a la loi Française. Les informations contractuelles sont présentées en langue Française et les produits proposés a la vente sont conformes a la réglementation Franchise. 
Le cas échéant il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales la conformité des produits qu'il envisage de commander.
La responsabilité de Terroir Distribution ne pourrait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger ou le produit est livré. En cas de litige le tribunal de Grande Instance de Morlaix est seul compétant.

Présentation des produits :
Les photographies sont présentées a titre d'information en essayant de représenter au mieux les produits. En aucun cas la responsabilité de Terroir Distribution ne pourra être engagée par la perception et l'interprétation des ces images. Tous les textes et images présentées sur le site de Terroir Distribution sont réservés pour le monde entier au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Étiquetage des produits :
L'étiquetage des produits et leurs normes sanitaires sont en conformités avec la législation Européenne et sont livrée au destinataire sans modification de cet étiquetage concernant la description en langue Française.