• Identification
de l'Entreprise
Raison sociale : TERROIR
DISTRIBUTION
Statut juridique : Entreprise
Individuelle Familiale
Nom responsable
: Mr
SEVERE
Prénom responsable : Alain
Siège social : STERVEN
Code postal : 29600
Ville : SAINTE-SEVE
Pays : FRANCE
Téléphone : 02
98 63 30 28 ou 06 74 44 05 53
E-mail : terroir.distribution@wanadoo.fr
Sites web : http://www.terroirdistribution.com
http://www.vetementsbreton.com
Contact entrepôt
Par
appel téléphonique au 06 74 44 05 53 ou messagerie électronique
TVA intra-communautaire : FR
33 390 990 323
Siret 390 990 323 000
37 Code APE/NAF 4638 B
Conditions
générales de vente
Préambule
Le
site est la propriété de « TERROIR DISTRIBUTION Sterven 29600
SAINTE-SEVE » en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à
l'autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans
demandes spécifiques.
Ci-dessous
les
Informations pour les domaines suivants :
-
Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours
- Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
- Information sur les produits et services offerts
- Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente
- Règlement des litiges
- Engagement en matière de protection des données
1.
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de
commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare
expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre « TERROIR DISTRIBUTION » et son client, les
deux parties les acceptant sans réserve.
Ces
conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions
figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2.
Produits
Les
correspondances de tailles, hommes, femmes, enfants, utilisées par les
fabricants et figurant sur le site Internet ne peuvent entraîner la
responsabilité de « TERROIR DISTRIBUTION » si un écart est constaté
dans les mesures entre ces tailles et les codes usuels de la profession du
textile.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ
contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité
de « TERROIR DISTRIBUTION » ne pourra être engagée. Ces mêmes
photographies sont protégées par les droits d’auteurs, toute reproduction
partielle ou totale est strictement interdite quelqu’en soit l’usage
3.
Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant
preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. TERROIR
DISTRIBUTION confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail
que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la
confirmation de la commande. TERROIR DISTRIBUTION se réserve le droit d'annuler
toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement
d'une commande actuelle ou antérieure. Les informations énoncées par
l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur
dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être
tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer
le produit.
4.
Livraison
Après confirmation de commande, TERROIR DISTRIBUTION s'engage à livrer à son
transporteur,
LA POSTE
, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un
délai maximum de 72 h ouvrées sous réserve d'articles disponibles en stock
dans nos entrepôts ou magasins. Si le ou les articles commandés se trouvent
momentanément indisponibles une information sera donnée au client
sur la rupture du ou des produits dans les 24 heures suivant la commande. Ces
articles en rupture momentanées pourront faire l'objet d'un remplacement par
une autre marque équivalente après avoir informé le client de cette
possibilité, ainsi que des nouvelles conditions tarifaires pour ces
articles de remplacement. La commande définitive ne pourra être prise en
compte qu'après accord du client sue les nouvelles conditions. En cas
d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs articles commandés, le client
sera informé dans les 24 heures suivant la commande de l'impossibilité de le
livrer. Si le ou les produits commandés ne peuvent êtres remplacés par des
produits équivalents dans un délai raisonnable, le client, après avoir été
imformé, pourra accepter ou demander l'annulation de sa commande. Ce
transporteur,
LA POSTE
, s'engage auprès de « TERROIR DISTRIBUTION » par ses clauses
usuelles liées au colissimo suivi National et Européen, ainsi que le colissimo
Internernational à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par
celui-ci.
Pour
les livraisons hors de
la France
métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à
l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et
toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes de particuliers passées à « TERROIR DISTRIBUTION »
sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les
destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des
produits. TERROIR DISTRIBUTION se dégage de fait de toute responsabilité
juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
Toutes les commandes de professionnels, pour les marques « BREIZH ATTITUDE »,
« BRETAGNE ATTITUDE », "BIGOUD" ou "L'AIR DU
TEMPS" passées à « TERROIR DISTRIBUTION » et destinées
à la revente feront l’objet d’un contrat de redistribution établissant les
règles liées aux commandes, délai de livraison, zone de chalandise,
facturations et délai de paiement, avant toute validation de ces commandes.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en Chronopost
suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison
est effectuée au client dans le créneau horaire habituel de la distribution du
courrier ou des colis par la remise directe du produit, contre signature ou sans
signature pour les lettres et colis suivies, au destinataire annoncé, soit en
cas d'absence et après avis de passage, au guichet du transporteur.
Les
livraisons dans les pays de
la CEE
sont effectuées par La poste en colis Postal Europe ou en Chronopost suivant
le choix du client, pour les livraisons hors de
la CEE
les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou
Chronopost suivant le choix du client.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les
conditions prévues dans ce document.
Pour
les professionnels le transport des marchandises se fera par
la Poste
ou tout autre service de messagerie desservant habituellement le territoire
Français et les Pays étrangés si nécéssaire.
Les
retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des
dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son
obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les
accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent
toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis
à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles
réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs
fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client
souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison
liés.
5.
Droit de Rétractation / Retour / Echanges
Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous
faire une opinion, vérifier la qualité du produit et notifier votre rétractation.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans
son(leurs) emballage(s)d'origine, intact, accompagné(s) de tous les accessoires
éventuels, notices d'emploi, étiquetages. La commande doit être restituée
dans son intégralité, ni endommagée, ni souillée à l'adresse suivante :
TERROIR DISTRIBUTION Sterven
29600
SAINTE-SEVE France
En cas d'exercice du droit de rétractation, TERROIR DISTRIBUTION est tenu au
remboursement des sommes versées par le client pour le ou les produits commandés.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours suivant la
notification de la rétractation sous réserve de la réception du retour du ou
des produits commandés. Les frais de port pour la restitution des
marchandises est a la charge du client.
En cas d’échange les frais de port pour le retour de marchandises ainsi que
pour la réexpédition sont à la charge du client.
6.
Prix
Le prix est exprimé en Euros toutes taxes comprises aux taux de TVA applicable
en France métropolitaine suivant la catégorie des produits.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé
toutes taxes comprises et incluant
la TVA
pour
la France
détaillée sur ce même bon de commande. Le client résident dans un autre
pays de
la CEE
ou hors CEE est tenu au paiement des taxes complémentaires dues dans le pays
de destination des marchandises. Ce prix comprend le prix des produits, les
frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de
transport.
7.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande
adressée par TERROIR DISTRIBUTION.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le
paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB via PAYBOX en codage
crypté, syteme sécurisé e-commerce du Crédit Agricole, Paypal . Le paiement
par chèque est accepté pour les commandes passées en France Métropolitaine
sous réserve de la réception du règlement au plus tard 4 jours ouvrés après
cette commande. Le ou les produit commandés peuvent, dans le délai
d'acheminement du chèque, se retrouver indisponibles, ce qui peut entrainer un
retard de livraison ou un retour du chèque si le ou les produits commandés
sont définitivement manquants.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque
les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de
refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client
prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, TERROIR DISTRIBUTION se réserve
le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. TERROIR DISTRIBUTION ne
peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais
fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en
est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des
fabricants. La responsabilité de TERROIR DISTRIBUTION sera, en tout état de
cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour
de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions
prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans
l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute
action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de
consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la
recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai "
de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé
qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le
respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie
contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le
vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance
attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine
d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité
à l'entreprise pour obtenir une solution amiable, et demandera M Alain SEVERE .
A défaut, le Tribunal de Commerce de BREST ou le Tribunal de Grande Instance de
BRESTsont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de
paiement acceptés.
Dans tous les cas TERROIR DISTRIBUTION ne pourra être tenu pour responsable
pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur
dans le pays de réception, la responsabilité de TERROIR DISTRIBUTION est systématiquement
limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce,
sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du
produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et
des vices cachés ( Art.1625 et suivants du Code Civil ). A la condition que
l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer
toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur
s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à
compter de la découverte du défaut caché ( art.1648 du code civil ).
Vous
pouvez contacter le service clients : 7 jours sur 7 au N° de tél 00 33
(0) 298 633 028 ou au 00 33 (0) 674 440 553, en cas
d'indisponibilité laissez un message nous vous recontacterons le plus tot
possible, ou par mail à terroir.distribution@wanadoo.fr (
réponse dans les 72h Maxi. )
9.
Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente
à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le
traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut
de renseignements entraîne la non validation de la commande. Conformément à
la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations
nominatives relatives aux clients à fait l'objet d'une déclaration auprès de
la Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose ( article 34 de la
loi du 6 janvier 1978 ) d'un droit d'accès, de modification, de rectification
et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de
TERROIR DISTRIBUTION. De plus TERROIR DISTRIBUTION s'engage à ne pas
communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients
à un tiers.
